Les Statuts de l'Association

TRAILBALL France - Statuts : 21 mars 2021

PREAMBULE

PREAMBULE : Le projet de la présente Association tel qu’il est défini par les statuts et tous documents annexes et/ou connexes ne peut se concevoir et s’appliquer que porté par Christian Harberts, Président, quelles que soient ses responsabilités par ailleurs au sein de l’Association. En cas de cessation des dites responsabilités comme en cas de dissensions au sein de l’Association qui aboutiraient ou non à sa dissolution, Christian Harberts resterait seul propriétaire intellectuel du projet  et de la marque TRAILBALL, sauf cessation volontaire de Christian Harberts.

LANGAGE EQUITABLE

L’Association soutient l’égalité d’opportunités des hommes et des femmes. Dans les Statuts, le Règlement Intérieur et les documents annexes, toute expression « masculine » par rapport au genre est entendue comme étant à l’intention de personnes de tout genre et orientation.

Exemple : « Un » président peut-être une femme présidente, un homme président ou une personne cis-genrée, présidente.

OBJET ET CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 – DENOMINATION ET OBJET

ARTICLE 1.1 – DENOMINATION

Il est fondé entre les Membres aux présents statuts une association « Association » régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : TRAILBALL France.

ARTICLE 1.2 – OBJET

L’Association a pour objet de réunir les personnes et coordonner les efforts dont la finalité est la promotion du TRAILBALL sous toutes ses formes existantes et à venir.

Le TRAILBALL est un sport de marche, de course et de ballon, ludique, pour tous publics.

Le TRAILBALL se pratique dans les lieux publics (parcs, forêts, etc.) et dans les lieux privés (domicile, entreprise, etc.)

Les modes du TRAILBALL sont notamment : Golf, Enduro, Trial, Home, Navigate, et Zen.

Les configurations du TRAILBALL sont notamment : Solo, Team, Play, et Speed.

ARTICLE 2 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 4 allée Louis Bonnier, 92130 Issy-les-Moulineaux.

Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 3 – DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 4 – MOYENS D’ACTION

 Afin d’atteindre ses objectifs, l’Association use de tous les moyens qui lui semble opportuns tels que :

• La tenue d’Assemblées périodiques ;
• Le Règlement Intérieur ;
• Les différents outils de communication mis à sa disposition ;
• La formation de ses membres au sport ;
• L’organisation de manifestations ;
• Des séances d’entrainements collectifs ;
• L’organisation et la participation à des compétitions ;
• Tous les autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de son objet social.

ARTICLE 5 – RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

• Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
• La vente ou location de matériel permettant de pratiquer du TRAILBALL (ballons, cibles et autres objets) ;
• La vente ou location de produits dérivés (accessoires, vêtements et autres objets) ;
• La vente ou location d’autres articles non-précisés à la date de validité des statuts.
• La vente de formations ;
• La vente de billets pour des événements : entraînements, compétitions, et autres activités ;
• Les actes et engagements accomplis antérieurement par Mr Christian Harberts au nom et pour le compte de l’Association en formation ;
• Les apports financiers, matériels ou en nature, avec droit de reprise ;
• Les dons par les Membres et par non-Membres ;
• Les subventions de l'Etat, des départements et des communes, le cas échéant ;
• Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 – COMPOSITION

L’Association se compose de :

• Membres Adhérents
• Membres Adhérents « Ambassadeurs »
• Membres Adhérents « Experts »
• Membres d’Honneur
• Membres Bienfaiteurs
• Un Conseil d’Administration
• Un Bureau Directeur

ARTICLE 7 – LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de Membre Adhérent s’acquiert par demande d’adhésion et par le paiement d’une cotisation ou par un droit d’entrée.

Les Membres Adhérents sont des personnes physiques ou morales, et disposent d’un vote à l’Assemblée Générale.

La désignation de la qualité des Membres (« Ambassadeurs », « Experts », « d’Honneur », « Bienfaiteurs » ) est faite par le Bureau, à l’initiative du Bureau, ou par sollicitation du Membre, suivi de l’accord du Bureau.

La qualité de Membre est élaborée plus en détail dans le Règlement Intérieur, ARTICLE 4 – LA QUALITE DE MEMBRE.

ARTICLE 8 – LES COTISATIONS DE MEMBRE

Le Membre Adhérent verse une cotisation annuelle.

Le Membre Adhérent « Ambassadeur » ne verse pas de cotisation annuelle, sous condition.

Le Membre Adhérent « Expert » ne verse pas de cotisation annuelle, sous condition.

Le Membre d’Honneur ne verse pas de cotisation annuelle.

Le Membre Bienfaiteur verse une cotisation annuelle.
En plus de cela, il ou elle soutient le TRAILBALL par des donations.

Les montants des cotisations sont fixés par le Conseil d’administration et communiqués dans le Règlement Intérieur : ARTICLE 5 - LES COTISATIONS DE MEMBRE.

Un droit d’entrée peut être envisagé ultérieurement.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

L’Association n’est pas affiliée à une fédération à la date de son lancement. Elle peut l’être ultérieurement.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 10 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration ( « Conseil » ou « CA » ) est responsable du développement  de l’Association et statue sur les sujets clefs.

ARTICLE 10.1 – CONSTITUTION

Les membres du Conseil sont élus par l’Assemblée Générale.

Un Membre peut être invité à rejoindre provisoirement le Conseil, en attendant de ratifier officiellement sa présence au Conseil lors de l’Assemblée Générale suivante.

Les membres du Conseil sont rééligibles. Le Conseil est renouvelé au moins tous les 3 ans.

Tout Membre Adhérent à jour de cotisation est éligible à la direction de l’Association.

Le Conseil élit parmi ses membres les dirigeants de l’Association.

ARTICLE 10.2 - COMPOSITION

Le Conseil est constitué au minimum des dirigeants suivants :

• Un président
• Un trésorier

D’autres membres du Conseil peuvent être élus ultérieurement au Conseil :

• Un secrétaire général
• Un ou plusieurs vice-présidents
• Un ou plusieurs secrétaires adjoints
• …

L’Association veille à l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

Voir Règlement Intérieur, ARTICLE 2, LES ROLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

ARTICLE 10.3 – REUNIONS

La première réunion du Conseil peut être convoquée par tout moyen par le Président, après la tenue de l’Assemblée Générale Constitutive.

Le Conseil se réunit régulièrement, sur convocation du Président, ou sur la demande d’au moins la moitié des membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil peut se réunir, délibérer et voter en étant réuni physiquement dans un même endroit, ou via une conférence téléphonique, une visio conférence ou tout autre procédé technique proposé dans la convocation au Conseil.

Lors de ces réunions à distance, les membres du Conseil connectés sont dès lors réputés présents. La convocation peut prévoir un vote par correspondance, un vote à distance (main levée, vote via la fonction messagerie dans l’outil technique à distance ou tout autre procédé qui sera défini) et/ou la possibilité pour les membres absents de donner des pouvoirs aux personnes présentes.

ARTICLE 10.4 – VACANCE DE MEMBRE DU CONSEIL

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10.5 – DROIT DE REFUS D’ADHESION

Le Conseil a le droit de refuser l’adhésion à l’Association comme Membre Adhérent, Membre Adhérent « Ambassadeur », Membre Adhérent « Expert », Membre d’Honneur, et Membre Bienfaiteur, de toute personne physique ou morale, sans apporter des justifications, s’il juge que sa présence soit incompatible avec les valeurs et les objectifs de l’Association.

ARTICLE 10.6 – COMMISSIONS DE TRAVAIL

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Conseil.

ARTICLE 11 – LE BUREAU

Le Bureau met en œuvre les sujets clefs décidées par le Conseil. C’est l’organe opérationnelle de l’Association.

ARTICLE 11.1 – CONSTITUTION

Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau directeur (« Bureau »).

ARTICLE 11.2 – COMPOSITION

Le Bureau est composé de :

1. Un Président
2. Un ou plusieurs Vice-Présidents s’il y a lieu
3. Un Secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
4. Un Trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

Les membres du Bureau doivent être des personnes physiques.

Les membres du Bureau sont rééligibles. Le Bureau est renouvelé au moins tous les 3 ans. 

Les membres du Bureau doivent être majeurs et ne peuvent être salariés de l’Association.

Le Conseil s’engage à compléter les postes du Bureau si, au lancement de l’Association, tous les postes du Bureau n’étaient pas pourvus, par absence de candidats.

Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des principaux membres du Bureau sont précisés dans le Règlement Intérieur : ARTICLE 3, LES ROLES DU BUREAU.

ARTICLE 11.3 – REUNION

 Le Bureau peut se réunir, délibérer et voter en étant réuni physiquement dans un même endroit, ou via une conférence téléphonique, une visio conférence ou tout autre procédé technique proposé dans la convocation au Bureau.

Lors de ces réunions à distance, les membres du Bureau connectés sont dès lors réputés présents. La convocation peut prévoir un vote par correspondance, un vote à distance (main levée, vote via la fonction messagerie dans l’outil technique à distance ou tout autre procédé qui sera défini) et/ou la possibilité pour les membres absents de donner des pouvoirs aux personnes présentes.

Chaque Membre du Bureau présent peut recevoir au plus 5 pouvoirs.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE

L’Association se réunit au moins une fois par an.

Les Membres de l’Association sont convoqués par le Président ou le Bureau, au moins quinze jours avant la date fixée.

L’ordre du jour figure sur les convocations.

Les Membres Adhérents doivent être à jour de leur cotisation pour être convoqués.

Chaque Assemblée Générale donne lieu à un procès-verbal, signé par le Président et le Secrétaire.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

ARTICLE 12.1 – REUNION DE L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale Ordinaire peut se réunir, délibérer et voter en étant réuni physiquement dans un même endroit, ou via une conférence téléphonique, visio conférence ou tout autre procédé technique proposé dans la convocation à l’Assemblée Générale. 

Lors de ces réunions à distance, les Membres connectés sont dès lors réputés présents. La convocation peut prévoir un vote par correspondance, un vote à distance (main levée, vote via la fonction messagerie dans l’outil technique à distance ou tout autre procédé qui sera défini) et/ou la possibilité pour les Membres absents de donner des pouvoirs aux Membres présents.

Chaque Membre présent peut recevoir au plus 10 pouvoirs.

ARTICLE 12.2 – MODALITES DES DELIBERATIONS

Le quorum est nécessaire pour valider les délibérations. ¼ des Membres de l’Association doit être présent, représentés, ou en télé-présence (audio / visioconférence). Les décisions sont prises à la majorité des voix des Membres présents, représentés ou en télé-présence.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convenue, à au moins 14 jours d’intervalle. La nouvelle Assemblée Générale cherche à nouveau à atteindre le quorum avant de procéder au déroulement des délibérations.

Chaque Membre dispose d’une voix.

ARTICLE 12.3 – AUTRES MODALITES

Un Membre non présent à l’Assemblée Générale peut se porter candidat au Conseil dès lors qu’il ou elle aura adressé en amont de l’Assemblée Générale un courrier motivant son souhait d’être élu. Le Président lira sa demande en séance et son dossier sera soumis aux votes des présents et représentés à l’Assemblée Générale. 

ARTICLE 13 – REUNION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de ½ (la moitié) plus un des Membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

La convocation doit être envoyée au moins un mois avant la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les délibérations sont prises aux 2/3 (deux tiers) des Membres présents.

Chaque Membre dispose d’une voix.

ARTICLE 13.1 – REUNION DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir, délibérer et voter en étant réuni physiquement dans un même endroit, ou via une conférence téléphonique, visio conférence ou tout autre procédé technique proposé dans la convocation à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Lors de ces réunions à distance, les Membres connectés sont dès lors réputés présents. La convocation peut prévoir un vote par correspondance, un vote à distance (main levée, vote via la fonction messagerie dans l’outil technique à distance » ou tout autre procédé qui sera défini) et/ou la possibilité pour les Membres absents de donner des pouvoirs aux Membres présents.

Chaque Membre peut recevoir au plus 10 pouvoirs.

ARTICLE 13.2 – MODALITES DES DELIBERATIONS

Le quorum est nécessaire pour valider les délibérations. 1/2 des Membres de l’Association doit être présent, représentés, ou en télé-présence (audio / visioconférence). Les décisions sont prises à la majorité des voix des Membres présents, représentés ou en télé-présence.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convenue, à au moins 14 jours d’intervalle. La nouvelle Assemblée Générale cherche à nouveau à atteindre le quorum avant de procéder au déroulement des délibérations.

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement complète les points prévus par les statuts, et fixe divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l’Association.

Tous les Membres de l’Association doivent s’y soumettre. Une copie du Règlement est disponible pour consultation par tous les Membres, et peut être mis à disposition des Membres potentiels, sur demande.

Le Règlement Intérieur pourra être modifié par le Conseil, qui se charge de communiquer les changements aux membres.

ARTICLE 14 – SANCTIONS & RADIATION

Le non-respect du Règlement Intérieur peut exposer le Membre à des sanctions.

Les motifs graves sont précisés dans le Règlement Intérieur, ARTICLE 8.1 – MOTIFS GRAVES VALANT SANCTION OU RADIATION.

ARTICLE 14.1 - MOTIFS DE SANCTION

Les Membres qui ne rempliraient plus les conditions d’adhésion telles que décrites dans les présents statuts

ou

qui ne respecteraient pas le Règlement Intérieur peuvent s’exposer à des sanctions disciplinaires, allant jusqu’à la radiation de l’Association.

ARTICLE 14.2 – MOTIFS DE RADIATION

La qualité de Membre se perd par :

• Le décès ;
• La démission ;
• Le non-respect avec motif grave du Règlement Intérieur ;
• Le non-paiement de la cotisation.

ARTICLE 15 – DEMISSION ET DECES

Le membre de l’Association a le droit de se retirer à tout moment. Le membre démissionnaire doit payer les cotisations échues ou de l’année en cours. En revanche, il ne doit pas payer les cotisations futures.

Voir le Règlement Intérieur, ARTICLE 9 - DEMISSION ET DECES.

ARTICLE 16 – REPRESENTATION

L’Association est représentée dans tous les actes de la vie civile par son Président. Celui-ci a également le pouvoir d’agir en justice après accord des Membres du Bureau.

A défaut, il ou elle sera représenté par tout autre Membre du Bureau spécialement habilité à cet effet par le Bureau.

ARTICLE 17 – COMPTABILITE

Toutes les dépenses et recettes de l’Association sont comptabilisées par le Bureau. Les procédures budgétaires donnent lieu aux approbations et contrôles prévus par les présents statuts.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou le Trésorier.

ARTICLE 18 – INDEMNITES DE REMBOURSEMENT

En principe toutes les fonctions du Conseil et du Bureau, sont gratuites et bénévoles.

Les membres du Conseil et du Bureau peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Ils ont également la possibilité d’abandonner ces remboursements et d’en faire don à l’Association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu (art. 130 du CGI).

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 19 – UTILISATION DE LA MARQUE TRAILBALL

Le TRAILBALL® est une marque française déposée par Christian Harberts à l’INPI le 6 décembre 2012, enregistrée sous le numéro 12 3 966 741, en classes 25, 28 et 41.

Détenteur de la marque, Christian Harberts détermine le prix d’exploitation donnant droit à l’utilisation de la marque TRAILBALL® par l’Association TRAILBALL France. Le droit d’exploitation fait l’objet d’une convention annexe.

ARTICLE 19.1 - VENTE DE MATERIEL ET OBJETS DERIVES

En tant que propriétaire de la marque TRAILBALL, Christian Harberts a le droit de proposer à la vente des objets portant le nom et / ou le logo, dans toutes ses déclinaisons, de la marque TRAILBALL.

Matériel permettant la pratique du TRAILBALL (liste non-exhaustive) :

• Ballons TRAILBALL (standard ou collections limitées) ;
• Cibles ;
• Chronomètres ;
• Fanions de repérage ;
• Cônes de démarcation ;
• Sacs de sport / sacs à dos ;

Produits dérivés (liste non-exhaustive) :

• Vêtements de sport (t-shirt, maillots, débardeurs, etc.) ;
• Chapeaux ;
• Buff ;
• Chaussures ;
• Pins / Stickers ;
• …

Ces objets, existants ou à venir, peuvent être vendus par l’Association.

Ces objets peuvent également être commercialisés par d’autres canaux de vente, en dehors de l’Association, par exemple dans le cadre de partenariats, dans une boutique en ligne, sur les lieux des animations et évènements, etc.

Le choix entre ces deux options possibles incombe à Christian Harberts en tant que propriétaire de la marque TRAILBALL et sera décidé par lui selon l’échéance fixée dans le Règlement Intérieur, ARTICLE 11 – UTILISATION DE LA MARQUE TRAILBALL.

ARTICLE 20 – DONS A DES ASSOCIATIONS A BUT NON-LUCRATIFS

L’Association peut faire des dons à des associations à but non-lucratifs, avec l’accord de l’Assemblée Générale et le Bureau.

Voir le Règlement Intérieur, l’ARTICLE 12 - DONS A DES ASSOCIATIONS A BUT NON-LUCRATIFS.

FORMALITES ADMINISTRATIVES

ARTICLE 21 – MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire et sur proposition du Conseil ou du ¼ de ses Membres.

Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux Membres de l’Association au moins 30 jours avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses Membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour et à 14 jours au moins d’intervalle. La nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire statue alors sans condition de quorum.

Les modifications de statuts doivent être approuvées en assemblée à la majorité des 2/3 des Membres présents ou représentés.

ARTICLE 21.1 – DEROULEMENT DE LA MODIFICATION

• Formalisation par les dirigeants du projet de nouvelle rédaction des statuts intégrant les modifications souhaitées ;
• Convocation du Conseil afin d'adopter le projet de statuts qui va être soumis à l'approbation de l'assemblée générale ;
• Convocation de l'assemblée générale extraordinaire afin d'approuver le projet de statuts et donner tous pouvoirs au représentant légal pour effectuer les formalités administratives.

ARTICLE 22 – DECLARATION EN PREFECTURE

Le Président ou le Secrétaire doit effectuer dans les 3 mois à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 13 août 1401 et concernant notamment :

• Les modifications apportées aux statuts
• Le changement de titre de l’Association
• Le transfert du siège social
• Les changements survenus au sein du Bureau.

ARTICLE 23 – PUBLICITE DES STATUTS

Les statuts comme le Règlement Intérieur et les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués et tenus à disposition des Membres de l’Association.

ARTICLE 24 – MISE EN SOMMEIL

L’Association peut être mise en sommeil. Dans ce cas, une déclaration sera faite en préfecture.

La reprise des activités se fera avec la tenue d’une réunion d’information permettant la réélection d’un Conseil d’Administration avant nouvelle déclaration en Préfecture.

ARTICLE 25 – DISSOLUTION

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs organismes ou associations à but non-lucratif.

ARTICLE 25.1 – APPORTS FINANCIERS, MATERIELS OU EN NATURE

Les membres de l'Association peuvent faire des apports financiers, matériels ou en nature avec droit de reprise : une convention d'apport avec droit de reprise doit être rédigée et précisera l'ensemble des modalités.

L'Association pourra jouir de cet apport mais l'apporteur en restera pleinement propriétaire. Les créanciers de l'Association ne pourront donc pas se saisir de ce bien. La reprise de l'apport peut être prévue au terme d'un délai d’un mois, en cas de perte de la qualité de membre ou à la dissolution de l'Association.

ARTICLE 25.2 – PROCES VERBAL DE DISSOLUTION

Le Procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire mentionnant la dissolution doit être adressé en Préfecture dans les meilleurs délais.

Fait à Issy -les-Moulineaux, le 21/03/2021

Christian Harberts. Président

Lionel Lemour. Trésorier

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