Le règlement intérieur de l'Association

TRAILBALL France - Règlement intérieur - 29 avril 2021

ARTICLE 1 - LES ATOUTS ET VALEURS DE L’ASSOCIATION

Accessible, Convivial, Santé & bien-être, Sport, Tout public

Accessible

• Facile à apprendre
• Economique, ne nécessite pas d’infrastructure lourde
• Convient aux athlètes valides ou à mobilité réduite

Ludique

• Joyeux et divertissant -Son crédo : bouger et s’amuser !
• Convivial et coopératif : l’esprit d’équipe avant tout !
• Bienveillant : respect de soi et des autres

Santé & Bien-être

• Bouger pour entretenir une bonne santé
• Encourager le bien-être en respectant vos capacités
• Evoluer dehors, dans la nature

Sport

• Athlète ou sport-loisirs : des sorties loisirs et compétitions
• Avec ou sans entrainement
• Option zen, marche, à domicile
• Option dépassement et performance (chrono)

Tout public

• Du plus jeune au plus âgé -convient à tout le monde
• Transgénérationnel : les enfants et leurs grands-parents
• S’adapte à la condition physique de tout joueur

ARTICLE 2 – LES ROLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration ( « Conseil » ou « CA » ) est responsable du développement  de l’Association et statue sur les sujets clefs.

• Plan stratégique ;
• Grandes orientations de l’association ;
• Sujets financiers ;
• Sujets juridiques ;
• …

ARTICLE 3 – LES ROLES DU BUREAU

Le Bureau exerce le rôle de l’exécutif de l’Association. Le Bureau met en œuvre les sujets clefs décidées par le Conseil. C’est l’organe opérationnelle de l’Association.

ARTICLE 3.1 – ROLE DU PRESIDENT

Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’Association. Il supervise la conduite des affaires de l’Association et veille au respect des décisions de la direction. Il assume les fonctions de représentations : légale, judiciaire et extra–judiciaire de l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

ARTICLE 3.1.1 – FONCTIONS SUPPLEMENTAIRES DU PRESIDENT

Le Président du Bureau peut également conférer une catégorie de membre supplémentaire au membre de son choix, en consultation informative avec le Bureau :

• Les Membres Adhérents « Ambassadeurs »
• Les Membres Adhérents « Expert »
• Les Membres Adhérents d’Honneur

ARTICLE 3.2 – ROLE DU TRESORIER

Le trésorier veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Responsabilités du Trésorier au sein de l’Association :

• Adresser les avis de cotisation, de recevoir les chèques et de les transmettre à l'organisme bancaire ;
• Faire entrer les revenus, de payer les sommes dues par l'Association vis-à-vis des particuliers, des administrations et des organismes sociaux. Mais, sauf disposition contraire des statuts, il ne peut engager les valeurs mobilières de l'Association que sur autorisation du conseil d’administration ;
• Tenir ou faire tenir les registres comptables et, à la fin de chaque exercice social, de dresser le bilan, le compte de résultat et l'inventaire, d’élaborer un projet de budget pour l'année suivante et de rédiger le rapport financier qui sera soumis à l'assemblée générale de l'Association pour approbation. Celle-ci, lorsqu'elle est d'accord sur les opérations comptables de l'exercice écoulé, lui en donne quitus.

ARTICLE 3.3 – ROLE DU SECRETAIRE

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’Association. Il rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.

Responsabilités du Trésorier au sein de l’Association :

• Chargé des différentes formalités exigées par la loi soit au moment de la constitution de l'Association, soit lors des modifications des statuts ou des changements de personnel dirigeant ;
• Envoie les convocations aux assemblées et rédige les procès-verbaux ;
• Se charge de la correspondance et des lettres adressées par l'Association, en les signant lui-même ou en les faisant signer par le Président suivant leur importance et selon ce qui a pu être décidé dans les statuts ou dans le règlement intérieur ;
• Gère la mémoire écrite de l’Association : il est chargé du classement et de la conservation des dossiers, ainsi que des différentes archives de l'Association.

ARTICLE 4 – LA QUALITE DE MEMBRE

ARTICLE 4.1 - AGREMENT DES NOUVEAUX MEMBRES

Les personnes désirant adhérer doivent effectuer les démarches suivantes :

1. Remplir un bulletin d’adhésion.
2. Lire et signer les Statuts et le Règlement Intérieur du TRAILBALL
3. Lire et signer la charte « Les Dix Commandements TRAILBALL »
4. Payer une cotisation annuelle au moment de leur demande d’adhésion.

ARTICLE 4.2– MEMBRE ADHERENT

Le Membre Adhérent est une personne physique ou morale qui participe aux activités de l’Association.

Le Membre Adhérent verse une cotisation annuelle.

ARTICLE 4.3 – MEMBRE ADHERENT « AMBASSADEUR »

Le Membre Adhérent « Ambassadeur » est un Membre Adhérent qui aide régulièrement à promouvoir le TRAILBALL par tous moyens de communication, notamment sur les réseaux sociaux et sur le terrain, avec l’accord de l’Association.

Le Membre Adhérent « Ambassadeur » ne verse pas de cotisation annuelle, du fait de son engagement pour la promotion de l’Association.

• Pour ceux qui se sont engagés à promouvoir le TRAILBALL sur les réseaux sociaux : l’absence de publication régulière de contenus sur les réseaux sociaux, pourra conduire l’Association à imposer une cotisation annuelle, selon les modalités évoquées pour un Membre Adhérent.

• Pour ceux qui se sont engagés à promouvoir activement le TRAILBALL sur le terrain, un manque d’initiative ou d‘action concrète sur le terrain pourra conduire l’Association à imposer une cotisation annuelle, selon les modalités évoquées pour un Membre Adhérent.
• Dans les deux cas de figure la qualité d’  « Ambassadeur » peut être retirée au Membre par décision du Bureau, et pendant une période à préciser par le Bureau.

ARTICLE 4.4 – MEMBRE ADHERENT « EXPERT »

Le Membre Adhérent « Expert » est un Membre Adhérent qui aide au quotidien ou de façon exceptionnelle le TRAILBALL en mettant son expertise (informatique, connaissance d’un secteur particulier, marketing, communication, stratégie etc.) au service de la réalisation de ses activités, avec l’accord de l’Association.

Le Membre Adhérent « Expert » ne verse pas de cotisation annuelle, du fait de son soutien au TRAILBALL dans son domaine d’expertise.

• La qualité d’ « Expert » est conférée au Membre Adhérent aussi longtemps que celui-ci met à profit de l’Association ses compétences.
• La qualité d’  « Expert » peut être retirée au Membre par décision du Bureau, et pendant une période à préciser par le Bureau.

ARTICLE 4.5 – MEMBRE D’HONNEUR

Le Membre d’Honneur, soutient le TRAILBALL par son implication ou son intérêt pour l’Association, sans nécessairement être Membre Adhérent.

La qualité de Membre d’Honneur ne confère pas de pouvoir électif, ni de droit de regard sur la vie de l’Association.

Le Membre d’Honneur ne verse pas de cotisation annuelle, du fait de son intérêt pour le TRAILBALL.

ARTICLE 4.6 – MEMBRE BIENFAITEUR

Le Membre Bienfaiteur, qui n’est pas forcément Membre Adhérent, soutient le TRAILBALL de manière financière.

Sont Membres Bienfaiteurs, les personnes morales ou physiques qui souhaitent, par un soutien financier, participer au financement des actions qui sont l’objet de l’Association.

Une Convention de partenariat est signée entre L’Association et le Membre Bienfaiteur qui précise les modalités du partenariat ainsi que le nom de son représentant. Ce représentant n’est pas nécessairement un Membre TRAILBALL.

La qualité de Membre Bienfaiteur est conférée par le Bureau de TRAILBALL, qui s’assure de son alignement avec l’esprit et les objectifs de TRAILBALL.

Cette participation ne leur confère pas de pouvoir électif, ni de droit de regard sur la vie de l’Association.

Le Membre Bienfaiteur verse une cotisation annuelle, ET soutient en plus le TRAILBALL par des donations.

ARTICLE 5 - LES COTISATIONS DE MEMBRE

Le Conseil d’administration établit le montant des cotisations de l’Association.

La cotisation versée à l’Association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès du Membre en cours d’année.

ARTICLE 5.1 – COTISATION ANNUELLE

La cotisation annuelle confère au Membre Adhérent 12 mois de participation aux activités de l’Association TRAILBALL France, du 1 janvier au 31 décembre.

La cotisation annuelle est de 30€. 

ARTICLE 5.2 – COTISATION SEMI-ANNUELLE

La cotisation semi-annuelle (dite « mi-saison ») permet de participer aux activités pendant 6 mois, du 1 juillet au 31 décembre.

La cotisation semi-annuelle est de 15€.

ARTICLE 6 – DOTATION DES MEMBRES

Le Membre Adhérent peut se voir proposer un ballon TRAILBALL ou un vêtement dans certains cas, déterminés par le Bureau, afin de remercier le Membre de sa participation au développement du sport en France.

ARTICLE 6.1 – DOTATION BALLON TRAILBALL

Article 6.1.1 – Ballons TRAILBALL V1 (2013-2016)

Tout membre ayant reçu, contre paiement ou non, un ballon TRAILBALL entre 2013 et 2016 a le droit de recevoir un nouveau ballon TRAILBALL de nouvelle génération (V2). TRAILBALL France dispose de la liste complète de toute personne ayant reçue l’un des 25 ballons de couleur bleu ciel ou l’un des 25 ballons de couleur marron-or. La liste identifie le/les numéro/s de série de ballon, et le nom de la personne.

Article 6.1.2 – Ballons TRAILBALL V2 (2021-)

… à compléter

ARTICLE 7 – COMPORTEMENT DES MEMBRES

ARTICLE 7.1 – COMPORTEMENT DES MEMBRES LORS DES SESSIONS DE TRAILBALL

A l’instar de tout sport, le TRAILBALL doit cultiver une réputation positive et valorisante auprès de tous. Une bonne réputation du sport aide à faire accepter le TRAILBALL dans les parcs et les forêts de France. Une mauvaise réputation nuirait à ce sport qui se pratique essentiellement dans l’espace public.

L’Association TRAILBALL veille particulièrement au respect par ses membres de comportements respectueux et attentifs envers les autres, ainsi qu’à l’espace public.

ARTICLE 7.1.1 – MAITRISER LE BALLON TRAILBALL

Comme pour tout ballon, il est important de le maitriser du mieux possible afin d’éviter qu’il puisse conduire à faire chuter des passants et/ou à créer des accidents. Le membre de l’Association TRAILBALL porte une attention particulière au ballon lors de ses sorties TRAILBALL, seul ou à plusieurs.

Toute personne seule et tout groupe de personnes réunies pour jouer au TRAILBALL doivent maitriser leur ballon TRAILBALL et leurs propres déplacements à tout instant, en cas de proximité avec des passants. La distance à respecter entre le joueur / animateur TRAILBALL et un passant est variable. Il faut que le ballon puisse être immobilisé AVANT d’atteindre le passant.

Cette règle s’applique comme suit :

1. Si un passant ou un véhicule arrive en face du joueur de TRAILBALL, le joueur doit céder le passage. Il s’agit soit d’immobiliser le ballon (et donc la séance) à un endroit qui ne gêne pas la circulation, soit de contourner le passant ou le véhicule si le joueur est en mesure de garder le ballon sous son contrôle, et garder suffisamment de distance entre lui, le ballon et le passant ou le véhicule rencontré.
2. Si un passant ou un véhicule arrive derrière le joueur de TRAILBALL et souhaite le dépasser, le joueur doit céder le passage. La même règle d’immobilisation du ballon et de la séance s’applique. Pour des raisons de responsabilité, il est déconseillé d’encourager un dépassement par le passant ou le véhicule.

ARTICLE 7.1.2 – RESPECTER LES AUTRES JOUEURS TRAILBALL

Le TRAILBALL développe les valeurs d’attention et de respect de l’autre, y compris en cas de compétition. Le membre de l’Association TRAILBALL doit être phase avec ses valeurs, et doit les appliquer lors de toute partie de TRAILBALL.

Toute hostilité, geste déplacé, mot déplaisant, pourra être sanctionné.

ARTICLE 7.1.3 - VEILLER AUX PERSONNES / PASSANTS

Le TRAILBALL est un sport d’extérieur, pour l’essentiel, et donc amené à être joué à coté d’autres personnes qui ne sont pas membres de TRAILBALL France, et qu’on appellera dans ce règlement, « passant ». (Un passant est défini comme toute personne étrangère à la partie de TRAILBALL : piéton, coureur, randonneur, VTTiste, enfant, adulte, animal de compagnie, cheval, chevalier, etc.)

Une attention particulière devra être faite par les membres TRAILBALL afin de prévenir les passants de s’écarter si besoin était ou à défaut de moduler leurs déplacements afin d’éviter tout contact avec des passants.

Bien évidemment si des passants souhaitent tester le TRAILBALL avec les membres, en prenant toutes les précautions d’usage, (vérification de l’état de santé des passants) ceux-ci peuvent être intégrés à la session avec une attitude positive.

ARTICLE 7.1.4 - RESPECTER LE MOBILIER PUBLIC ET LES BIENS PRIVES

Les membres du TRAILBALL qui joueront à ce sport à l’extérieur porteront une attention toute particulière au mobilier public et aux biens privés (bacs à fleur, bordures, bancs, véhicules, etc.) afin que ceux-ci ne soient pas endommagés par le pratique du sport.

ARTICLE 7.1.5 - CHARTE DES « DIX COMMANDEMENTS TRAILBALL » RESERVES AUX MEMBRES

Pour recevoir sa carte de membre TRAILBALL France, tout futur Membre devra en plus d’effectuer les démarches d’adhésion, signer la charte « Les Dix Commandements TRAILBALL » qui rappelle les principaux comportements à avoir en tant que Membre de la communauté TRAILBALL.

1. Je m’amuse et je me bouge !
2. Je promeus le TRAILBALL à toute occasion
3. Je soutiens mes équipiers
4. J’adapte ma pratique à ma condition physique
5. Je ne touche pas le ballon avec mains ou les bras
6. Je fais attention aux autres - Je ne suis pas seul au monde
7. Je choisis le mode de jeu adapté au terrain disponible
8. Je respecte mon environnement
9. Je me conforme aux statuts et au règlement intérieur
10. Je ne me prends pas trop au sérieux

En tant que Membre il ou elle recevra de l’Association une carte de membre dans laquelle ces dix commandements seront rappelés.

ARTICLE 7.1.6 - JOUEURS OCCASIONNELS DE TRAILBALL NON-MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Une personne physique ou morale, qui n’est pas membre de l’Association TRAILBALL France, et qui joue au TRAILBALL avec un ballon TRAILBALL officiel ou tout autre ballon, sur un parcours TRAILBALL officiel, ou de manière ad hoc, est responsable de ses propres actes, et se protège juridiquement à son propre compte. L’Association n’est pas responsable de dommages ou blessures causés par cette personne et concernent la personne elle-même ou des personnes tierces.

ARTICLE 7.2 - RESPONSABILITE CIVILE

Tout membre de l’Association bénéficie d’une assurance responsabilité civile (RC) spécifique contractée par l’Association, et qui pourra intervenir en cas de dommages créés de façon non-volontaire dans le cadre de ses activités TRAILBALL.

Sanctions en cas de non-respect du règlement « conduite des séances » :

1. Les personnes physiques ou morales membres de TRAILBALL France bénéficient de l’assurance responsabilité civile souscrite par l’Association. Le membre peut également contracter une assurance tout-risque supplémentaire s’il souhaite.
2. En cas d’accident, la personne physique ou morale membre de TRAILBALL France peut être tenue responsable si celle-ci n’a pas appliqué les règles de conduite de séance.
3. Une personne physique ou morale, membre TRAILBALL France peut faire l’objet de sanctions de la part de TRAILBALL France, allant de la simple réprimande, jusqu’à la radiation de l’Association.

ARTICLE 7.3 - COMPORTEMENT DES MEMBRES EN DEHORS DES SESSIONS TRAILBALL

En dehors des sessions TRAILBALL, les Membres de l’Association doivent se comporter correctement et en toute légalité. L’Association n’est pas responsable de leurs dérives éventuelles. Si l’Association vient à connaître des dérapages répréhensibles de l’un de ses membres, elle prendra toute mesure qui s’impose pour radier la personne.

ARTICLE 8 – SANCTIONS & RADIATION

Le non-respect du Règlement Intérieur entraine des sanctions pouvant aller jusqu’à la perte de la qualité de membre.  Ces sanctions ne peuvent se cumuler et doivent être choisies en fonction de la gravité de l’infraction parmi les mesures suivantes :

• Avertissement
• Blâme
• Travail d’Intérêt Général effectué, avec l’accord de l’intéressé, au bénéfice de l’Association
• Suspension
• Radiation

Le Conseil peut prononcer la sanction ou l’exclusion d’un Membre pour motif grave.

L’ensemble des motifs de radiation est précisé dans les statuts de l’Association, ARTICLE 15 - SANCTIONS & RADIATION.

ARTICLE 8.1 – MOTIFS GRAVES VALANT SANCTION OU RADIATION

Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

1. Propos racistes, injurieux, complotistes, sexistes, trans- ou homophobes, ou menaçants proférés envers la marque TRAILBALL® et/ou ses membres ;
2. Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’Association ou à sa réputation. Exemple : Comportement mettant en danger des personnes à proximité d’une séance de TRAILBALL. S’applique aux joueurs et animateurs TRAILBALL, aux piétons, aux cyclistes, aux cavaliers, et tout autre personne non-décrite ci-avant ;
3. La non-participation aux activités de l’Association ;
4. Une condamnation pénale pour crime et délit.

ARTICLE 8.2 – PROCEDURE DE SANCTION ET DE RADIATION

Le Conseil, conformément aux statuts, prend toute sanction qui s’impose aux propos et/ou actions non-acceptables du membre concerné. Les Membres ne peuvent prendre part à la délibération lorsqu’ils ont un intérêt direct ou indirect avec l’affaire.

L’intéressé est avisé par courrier recommandé avec avis de réception, 15 jours au moins avant la date de la séance du Bureau où son cas sera examiné :

• Qu’il est convoqué à cette séance
• Qu’il peut présenter des observations écrites ou orales
• Qu’il peut se faire assister ou représenter par toute personne de son choix
• Qu’il peut consulter l’ensemble des pièces du dossier

La séance est présidée par le Président de l’Association ou à défaut un Membre du Bureau.

Lors de la séance disciplinaire, un membre du Conseil expose les faits reprochés à l’intéressé ou son représentant. Ce dernier présente ensuite sa défense. Dans tous les cas, la partie défenderesse doit pouvoir prendre la parole en dernier.

Le président de séance peut faire entendre, notamment sur demande de l’intéressé, toute personne dont l’audition lui paraît utile.

La décision du Conseil est délibérée hors la présence de l’intéressé ou de son représentant et communiquée par courrier recommandé avec accusé de réception 15 jours au plus tard après la séance disciplinaire. La décision doit être motivée et signée par le président de séance et le secrétaire.

ARTICLE 8.3 – CLAUSE DE NON-COMMUNICATION

Chaque Membre accepte, en case de sa radiation de l’Association, l’interdiction de communiquer au sujet de TRAILBALL France après sa sortie de l’Association, pendant une durée illimitée. Enfreindre cet accord peut exposer le Membre sortie à des poursuites juridiques de la part de l’Association.

ARTICLE 9 – DEMISSION ET DECES

 ARTICLE 9.1 – DEMISSION

La démission doit être adressée au Président du Conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le Membre démissionnaire.

Le Membre démissionnaire faisant parti du Conseil ou du Bureau doit donner un préavis de 3 mois afin que son remplaçant puisse être trouvé.

Chaque Membre accepte, en case de sa démission de l’Association, l’interdiction de communiquer au sujet de TRAILBALL France après sa sortie de l’Association, pendant une durée illimitée. Enfreindre cet accord peut exposer le Membre sortie à des poursuites juridiques de la part de l’Association.

ARTICLE 9.2 - DECES

En cas de décès d’un Membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’Association.

ARTICLE 10 – INDEMNITES DE REMBOURSEMENT

Les membres du Conseil et du Bureau peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Ils ont également la possibilité d’abandonner ces remboursements et d’en faire don à l’Association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu (art. 200 du CGI).

Le Bureau peut décider de rembourser les frais de mission d’un Membre Adhérent qui engage des dépenses conséquentes au cours de son travail pour l’Association.

Le Bureau fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, de missions ou de représentation.

Il fixe également le taux de remboursement des frais de déplacement de tiers tels que les Coaches, les Animateurs, les Architectes, des compétiteurs, etc.

ARTICLE 11 – UTILISATION DE LA MARQUE TRAILBALL®

Le TRAILBALL est une marque déposée par Christian Harberts.  En tant que propriétaire de la marque TRAILBALL, Christian Harberts a le droit de proposer à la vente des objets portant le nom et / ou le logo, dans toutes ses déclinaisons, de la marque TRAILBALL.

Ces objets peuvent être vendus par l’Association, ou par le biais d’autres canaux de vente en dehors de l’Association. Le choix entre ces deux options possibles incombe à Christian Harberts en tant que propriétaire de la marque TRAILBALL.

Christian Harberts fixe le prix d’exploitation donnant droit à l’utilisation de la marque TRAILBALL au sein de l’Association TRAILBALL France. Le tarif d’exploitation de la marque TRAILBALL est de 0€ jusqu’à la fin du premier exercice fiscal.

Le prix d’exploitation est fixé par période de 12 mois à partir du premier jour de l’exercice fiscale, et renouvelé par écrit chaque année.

ARTICLE 12 – DONS A DES ASSOCIATIONS A BUT NON-LUCRATIFS

L’Association peut faire des dons à des œuvres si les conditions suivantes sont réunies :

1. La situation financière le permet
2. La destination des dons est cohérente par rapport aux valeurs de l’Association

Conformément aux statuts :

1. C’est l’Assemblée Générale qui statue sur le sujet des dons éventuels à des associations à but non lucratifs.
2. C’est le Bureau qui détermine le montant de ces dons.

ARTICLE 12.1 – DON AUX INDIENS TARAHUMARA

Le TRAILBALL puise une partie de son inspiration du rarajipari, un jeu de balle ancestral pratiqué depuis des siècles par les Indiens Tarahumara (Rarámuri) des Canyons de Cuivre (Barranca del Cobre) au Mexique.

En reconnaissance de cette inspiration l’Association décide de privilégier les représentants de cette tribu en bénéficière prioritaire.

Plus d’informations sur la tribu Tarahumara se trouvent sur la page « Origines » sur le site du TRAILBALL.

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